340 Droit

 

340 Droit
 
340 Généralités

• Access to law  (En)

• Association européenne contre les Violences faites aux femmes au Travail

• Association Française pour l’Histoire de la Justice

• AWID (En)

• Bibliothèque Cujas

• Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales

• Chronique juridique

• Clauses-abusives.fr

• Conseil National des Barreaux

• Cornell law library- Online legal resources (En)

• Easy droit : le portail du droit (En)

• Findlaw (En)

• Findlaw-LawCrawler (En)

• Guide pour la recherche d’information en sciences juridiques

• Guide to Law Online (En)

• Histoire du droit

• Journal d’un avocat

• Jurispedia, le droit partagé (Multi)

• Justice au singulier

• La base du droit expert

• Le club des juristes

•  journal officiel de la République Française

• Le Service Commun de la Documentation de Paris 1

• Legal directories worldwide (Multi)

• Légicité

• L’Institut des Hautes Etudes sur la Justice

• Mission de recherche Droit et Justice

• Notaires de France

• Site des bibliothèques de l’Université Panthéon-Assas

• Société de législation comparée

• Village de la Justice

341 Droit des gens

• Combats pour les droits de l’homme

• Défendre les droits de l’homme à travers le monde (Multi)

• Institut des droits de l’homme des avocats européens (En, Es, Fr)

• Nations Unies (Multi)

• Société française pour le droit international (En, Fr)

• The American Society of International Law (En)

342 Droit constitutionnel et administrative

• Association française de droit constitutionnel

• Association internationale de droit constitutionel (En, Fr)

• Association internationale des hautes juridictions administratives

• Blog français de droit constitutionnel

• Conseil constitutionnel (Multi)

• Constitution finder (Multi)

• International constitutional law (En)

• La constitution en Afrique

• Tribunal des conflits

 
343 Droit militaire, fiscal, commercial et industriel

• Centre de droit maritime et océanique (En, Fr)

• Conseil de l’Europe (Multi)

• Conseil d’Etat

• Cour des comptes (Multi)

• Fondation pour le droit continental  (Ch, En, Es, Fr)

• Groupement de droit comparé

• impots.gouv.fr

345 Droit penal

• Association Internationale de Droit Pénal (En, Es, Fr)

• Le droit criminel – Droit pénal – Procédure pénale

346 Droit privé

• Association des Cours Constitutionnelles ayant en Partage l’Usage du Français

• Infostratèges

• Institut international pour l’unification du droit privé (En, Fr)

• Service public de la diffusion du droit  

 
347 Procédure et tribunaux civils

• Assemblée nationale [Fr] (Multi)

• Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l’usage du Français

• Chambre nationale des huissiers de justice

• Cour de Cassation

• École nationale de la magistrature

• Ministère de la Justice

• Sénat : un site au service des citoyens